Questions générales sur le référentiel

Puis-je passer l’audit QUALIOPI après le 1er janvier 2022 ?

Vous pouvez continuer à dispenser des actions de formation après le 1er janvier 2022. Cependant, les formations ne pourront pas être prises en charge par des organismes financeurs (fonds mutualisés et/ou fonds publics) tant que vous n’aurez pas obtenu la certification.

Quelle est la définition d’un nouvel entrant ?

Est considéré comme “nouvel entrant” tout organisme de formation qui ne peut justifier d’un exercice comptable complet et/ou qui n’a pas encore déclaré un Bilan Pédagogique et Financier à la DREETS.

Dois-je avoir le numéro de déclaration d’activité avant de passer l’audit ?

L’organisme certificateur va vous demander, au moment d’établir le devis, votre numéro de déclaration d’activité enregistré à la DREETS de votre région, afin de transmettre l’obtention ou non de votre certification auprès de l’autorité compétente.